Audit de syndic de copropriété
Vous avez besoin de piloter et auditer votre syndic de copropriété ?
CEMAFA Conseil agit en tant que tiers indépendant et rétablit l’équilibre entre
les copropriétaires bailleurs et leur syndic. Notre offre se décline en 4 audits.
Niveau 1 - Audit Essentiel
Ici, l’objectif consiste à vérifier que votre syndic de copropriété respecte ses obligations.
- Analyse de la régularité du contrat de syndic : conformité au contrat type réglementaire et conformité DGCCRF.
- Analyse de la légalité du contrat de syndic : respect des missions légales du syndic, etc.
- Conformité du contrat au droit de la copropriété : conditions d’approbation et de reconduction.
- Étude du règlement de copropriété
Les livrables
Niveau 2 - Contrôle & suivi
Reprenez le contrôle opérationnel de votre syndic grâce à notre audit de surveillance et de suivi de votre syndic de copropriété ! Il se décompose en 2 parties, qui peuvent être choisies ensemble ou séparément :
Les livrables
1 - Le suivi des comptes
Durant cet audit, nous procédons à :
- La vérification des comptes de votre syndic
- L'analyse des budgets
- Au contrôle des appels de fonds
2 - Le suivi administratif et de travaux
En complément de l’audit ci-dessus, ce pack comprend :
- L'analyse des rapports de visite
- Le suivi administratif courant
- Le suivi des travaux et notamment la cohérence entre les décisions et l'exécution
- La revue des PV d'assemblées générales, comme les fonds de travaux par exemple.
Les livrables
Niveau 3 - Pilotage et décision
Ce pack a été pensé pour vous permettre de prendre des décisions en toute transparence, sans la pression du syndic.
- Analyse de la convocation à l'Assemblée Générale du syndic de copropriété
- Aide à la rédaction ou correction des résolutions
- Vérification des règles de vote
- Suivi des échanges avec le syndic
- Participation physique à l’AG
- Préparation à l’intervention d’un commissaire de justice par résolution ou par requête du Président.
Les livrables
Niveau 4 - Missions exceptionnelles & Stratégie de sortie
1 - Procédure de changement de syndic en cours de mandat
Ce pack comprend :
- La mise en concurrence
- La mise en demeure du syndic de copropriété
- La révocation du mandat
- Le déblocage d'une situation de crise. Dans ce cas, le syndic ne convoque pas l'AG.
2 - Procédure de changement de syndic en non-renouvellement
Ici, nous agissons sur 2 aspects :
- Révocation du mandat
- Déblocage d'une situation de crise. Dans ce cas, le syndic ne convoque pas l'AG.
Quels sont les avantages de l'audit de syndic de copropriété ?
Transparence retrouvée sur la gestion et les dépenses
L’audit de syndic permet d’obtenir une vision claire et objective de la gestion administrative, financière et technique de la copropriété. L’analyse détaillée des contrats, des honoraires, des appels de fonds et des dépenses engagées met en lumière d’éventuelles anomalies et clarifie les postes budgétaires parfois complexes.
Réduction des coûts grâce à l’identification d’économies possibles
En examinant les charges et les prestations facturées, l’audit révèle des leviers d’optimisation concrets : renégociation de contrats, suppression de frais injustifiés, ajustement de prestations. Il s’agit d’un véritable outil de maîtrise budgétaire au service des copropriétaires.
Sécurisation juridique des décisions du syndic
L’audit vérifie la conformité des pratiques et des décisions prises avec la réglementation en vigueur et le règlement de copropriété. Cette démarche permet de limiter les risques contentieux et de sécuriser les procédures, notamment lors des assemblées générales.
Amélioration du dialogue entre conseil syndical et gestionnaire
En s’appuyant sur des éléments factuels et documentés, l’audit favorise un échange plus constructif entre le conseil syndical et le syndic. Il apaise les tensions potentielles et instaure une relation basée sur la transparence et la confiance.
À quel moment effectuer un audit de syndic de copropriété ?
Il est possible de recourir à un audit quand vous le souhaitez. Cependant, certaines situations le rendent indispensable, notamment pour la protection des intérêts de la copropriété :
- La détection d'anomalies ou de négligences graves dans la gestion du syndic
- Des décisions contestables donnant lieu à une perte de confiance envers le syndic.
- La découverte d'engagement financiers non autorisés par l'AG
- Des problèmes de communication réguliers entre le syndic et les copropriétaires bailleurs
- Une crise relationnelle exigeant une médiation objective
- L'identification de charges de copropriété élevées et sans justification
- Un manque de transparence lors de la présentation des comptes et des factures.
Comment réagir ?
Il est important de réagir et d' exiger l'intervention de professionnels tiers qui vont tirer un bilan objectif des dysfonctionnements et surtout vous proposer des solutions rapides à mettre en place.
Bon à savoir : l'audit de syndic de copropriété se veut un préalable à toute procédure judiciaire. En effet, il vous permet de disposer des informations pour répondre à des réclamations, résoudre des conflits à l'amiable, mais aussi conserver une bonne ambiance entre les copropriétaires.